Introduction
Le champ réglementaire s’est fortement densifié et complexifié, en proportion du risque vital encouru lors de l’acte médical. Ainsi, l’intervention chirurgicale est tenue de respecter des impératifs de qualité aussi bien en matière de qualification des personnels que des matériels et dispositifs médicaux utilisés. Les commissions de conciliation sont d’ailleurs désormais actives pour rappeler aux patients, lors des contentieux, quelles sont les normes et les bonnes pratiques que doivent respecter les établissements sanitaires.
De nombreux textes officiels – Directives, Lois, décrets et arrêtés – qui sont venus, ces dernières années, renfoncer la réglementation afin de mieux assurer la sécurité du patient au bloc opératoire. D’autres documents – circulaires, guides de bonnes pratiques… - constituent des références et ne peuvent donc être méconnus.
