Cadre réglementaire

• Introduction
• Dispositifs médicaux stériles
• ATNC
• Accréditation et linge opératoire
• Liste des principaux textes officiels

Accréditation et linge opératoire

La procédure d’accréditation de l’ANAES est l’occasion pour les hôpitaux et les cliniques de faire un diagnostic précis de leur démarche qualité.

Les référentiels sont répertoriés au chapitre 4 du Manuel d’accréditation des établissements de santé. Quatre référentiels du manuel d’accréditation concernent la fonction linge opératoire.

Référentiel	Chapitre	Références	Pages du manuel
Gestion des fonctions logistiques	4-II-3	GFL1 GFL 4 GFL 7 GFL 10	p. 85 p. 86 p. 87 p. 88-89
Gestion de la qualité et prévention des risques	4-III-1	Toutes les références du chapitre = QPR 1 à QPR 5	p. 97-98-99
Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle	4-III-2	VST 2c VST 2e	p. 102 p. 102
Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux	4-III-3	SPI 1 SPI 2 SPI 3 SPI 4 - notamment SPI 4.a SPI 5 SPI 8 SPI 9 – notamment SPI 9.a SPI 11 – notamment SPI 11.c	p. 108 p. 108 p. 109 p. 109 p. 110 p. 111 p. 111 p. 112

Dernière actualisation du Manuel d’accréditation : juin 2003
Les références restent inchangées par rapport au Manuel d’accréditation de juin 1999.

Consultez le Manuel d’accréditation sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Pour en savoir plus :

 Livre Blanc chapitre 1.1.3
 http://www.anaes.fr/