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Nature du documentRéférence du documentTitre Date de signature Texte intégral
CirculaireDGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138Précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels14 mars 2001Accédez au site
LoiN°98-535Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme1er juillet 1998Accédez au site
CirculaireDGS/VS2 – DH/EM1/EQ1/97672 Stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé20 octobre 1997Téléchargez le fichier PDF
Ordonnance96-346Réforme de l’hospitalisation publique et privée24 avril 1996 (publication JO RF du 25 avril 1996)Accédez au site
CirculaireDGS/SQ3, DGS/PH2 – DH/EM1Utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé29 décembre 1994Téléchargez le fichier PDF
Décretn°94-1050Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le code de la santé publique5 décembre 1994Téléchargez le fichier PDF
Directive93/42/CEEDispositifs médicaux14 juin 1993Accédez au site



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